ÎLE DE LOISIRS DE BOIS LE ROI
L'île de loisirs de Bois le Roi se situe rue de Tournezy 77590 BOIS LE ROI
Ce document annule et remplace les textes précédemment édités.
1. DOMAINE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
2. DISPOSITIONS GENERALES
3. HORAIRES D’OUVERTURES ET FERMETURES
4.CIRCULATION DES VEHICULES
5. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
6. PROTECTION DU SITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE
7. COMPORTEMENT DES ANIMAUX
8. UTILISATION ET PROTECTION DES PLANS D’EAU
9. CAMPING ET CARAVANING
10. COMPORTEMENT DE L’ENSEMBLE DES USAGERS
11. RÈGLES APPLICABLES AUX GROUPES
12. INTERDICTIONS GÉNÉRALES
13. LA PÊCHE – PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE PISCICOLES
14. LA CHASSE – PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE LA FLORE
15. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS
16. UTILISATION DES ESPACES SPECIALEMENT AMENAGES
1. DOMAINE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 1-1 :
Le présent règlement intérieur général est applicable sur l'ensemble du domaine foncier que constitue L'Île de Loisirs de Bois Le Roi située sur la commune de Bois Le Roi dans le département de Seine et Marne.
Article 1-2:
Il définit les règles d'utilisation des équipements permettant la détente et la pratique d'activités sportives, culturelles de plein air et de loisirs dans un cadre naturel.
Article 1-3:
Il s'applique à l'ensemble des usagers qui, dans la pratique de leurs activités personnelles, veilleront à ne nuire à la tranquillité et à la sécurité d’autrui et faire en sorte que le patrimoine collectif ne soit pas dégradé ou détérioré.
Article 1-4:
Certains secteurs d’activité sont soumis à une réglementation spécifique venant compléter le présent règlement général. Il incombe aux usagers de ces espaces d’en prendre connaissance et d’en respecter les dispositions, telles qu’affichées à l’entrée des espaces concernés ou disponibles sur le site internet des activités proposées.
2. DISPOSITIONS GENERALES
Article 2-1 :
Les espaces et les équipements qui constituent le domaine régional sont placés sous la sauvegarde des usagers. Ils sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
Article 2-2 :
Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de l'Île de loisirs de Bois Le Roi et de respecter l’ensemble des textes réglementaires de portée générale qui s’appliquent aux normes de la vie en société.
Article 2-3 :
Afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et la protection des équipements collectifs, certaines zones du domaine public et signalées par affichage spécifique peuvent être placées sous le contrôle d’un système de vidéosurveillance (Agrément préfectoral du 23 mai 2000).
3. HORAIRES D’OUVERTURES ET FERMETURES
Article 3-1 :
L’accès au domaine public de l’Ile de Bois Le Roi est libre et gratuit. Les tarifs des activités et services sont affichés sur les panneaux d’accueil sur le site et sur les brochures disponibles sur les points d’accueil.
Le parc public est ouvert :
De 7h à 21h Toute L’année
En dehors de ces horaires, il est formellement interdit de pénétrer ou séjourner dans l’enceinte du domaine régional sauf à y être autorisé par la Direction.
Article 3-2 :
Un service d’accueil et de renseignements est à la disposition au horaire d’ouverture pour le public à l’Administration générale situé rue de Tournezy dans l'Île de loisirs de Bois Le Roi.
Un point d’information spécifique d’équitation est situé club House du centre équestre situé rue de Tournezy dans l'Île de Loisirs de Bois Le Roi.
Un point d’information spécifique de golf est situé club House du golf situé route de l’hermine dans l'Île de loisirs de Bois Le Roi.
En période d’affluence, un point supplémentaire est implanté à la cafétéria située à l’espace baignade de l'île de loisirs de Bois Le roi.
Article 3-3 :
Il est interdit d’utiliser les activités fermées et sans surveillance, même pendant les heures d’ouvertures du parc.
4.CIRCULATION DES VÉHICULES
Article 4-1 :
La circulation des véhicules à moteur sauf ceux réservés aux secours, à la maintenance des équipements et aux services de l'Île de loisirs de Bois Le Roi est interdite au-delà des limites des aires de stationnement.
Article 4-2:
Des dérogations à l’article précédent pourront être accordées par la Direction. Les véhicules ainsi autorisés seront porteurs de marques d'identifications spécifiques.
Article 4-3 :
Les véhicules d’entretien et de maintenance circuleront sur les voies expressément déterminées par l’autorisation de circuler et muni d’un équipement de type gyrophare signalant leur présence.
Article 4-4 :
Les limitations de vitesse et règles restrictives de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules des services de secours, d'intervention ou de lutte contre l'incendie dès lors qu'ils sont appelés à se rendre sur l'Île de loisirs de Bois Le Roi dans le cadre de leurs missions urgentes de protection ou de sauvegarde des biens et des personnes.
Article 4-5 :
La vitesse autorisée pour tous les autres véhicules à moteur est impérativement fixée à 20 kilomètres par heure.
Article 4-6:
Sauf indications particulières définies par le schéma directeur de circulation de l’Ile de loisirs de Bois Le Roi et signalées par panneaux. Les règles de circulation sont celles édictées par le Code de la Route.
5. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Article 5-1 :
Il est interdit de stationner hors des zones aménagées ainsi que sur les espaces de circulation réservés aux véhicules d’intervention de sécurité et de secours.
Article 5-2 :
Tout véhicule en stationnement reste placé sous la garde juridique de son utilisateur. La responsabilité de l'Île de Loisirs de Bois Le Roi ne peut en aucun cas être évoquée en cas de dégradation ou de vol.
Article 5-3 :
Toute infraction aux règles du stationnement sera sanctionnée selon la réglementation applicable au Code de la Route. Les véhicules en stationnement gênant et ceux entravant la progression des véhicules de secours et d’interventions urgents seront enlevés pour permettre en permanence une libre circulation sur ces espaces protégés et signalés comme tels.
Article 5-4 :
A la fermeture du parc, tout véhicule en stationnement sans autorisation ou sans raison impérative dûment reconnue par les services de surveillance ou par la Direction de l'Île de loisirs de Bois Le Roi fera l’objet d’une demande d’enlèvement.
Article 5-5 :
Dans les parcs de stationnement et leurs accès, le lavage, l’entretien et les réparations de véhicules sont interdits. Il est également interdit de procéder à des essais d’accélération ou de freinage, de s’abandonner à l’apprentissage de la conduite des véhicules y compris dans le cadre des règles concernant la conduite accompagnée.
6. PROTECTION DU SITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE
Article 6-1 :
L’allumage de feux de toute nature est strictement interdit sur l'Île de Loisirs de Bois Le Roi.
Article 6-2 :
L'utilisation de barbecues ou autres matériels assimilés est interdite sur les espaces librement accessibles au public.
Article 6-3:
L’utilisation de feux d’artifice ou objets similaires (fusées, feux de Bengale pétards etc.…)est interdite sauf autorisation de la Direction de l'Île de Loisirs de Bois Le Roi et dans le cadre de festivités dûment autorisées et contrôlées par les services de sécurité ou par des artificiers professionnels.
7. COMPORTEMENT DES ANIMAUX
Article 7-1 :
Indépendamment des règlements de police générale, les propriétaires d’animaux domestiques utilisant le domaine public régional doivent adopter des comportements conformes aux règles de sécurité et de protection des personnes et des autres animaux évoluant sur les mêmes espaces. Quelles que soient les circonstances, l'animal doit être en permanence tenu en laisse et sous le contrôle et la vigilance de la personne qui en a la charge.
Article 7-2 :
Les maîtres sont responsables des dommages que peuvent causer à autrui ou aux équipements les animaux dont ils ont la garde. Ils veilleront à ce qu’au cours de leur présence sur le site, les excréments ne souillent les espaces réservés à la détente et aux loisirs.
Article 7-3 :
Tout animal considéré en état de divagation pourra être capturé par les services spécialisés et remis pour hébergement aux services habilités par les autorités sanitaires départementales.
Article 7-4 :
Sur l'ensemble du Domaine foncier régional, tous les chiens doivent être tenus en laisse.
Article 7-5 :
Les textes législatifs et réglementaires concernant les animaux réputés 'dangereux' ou 'féroces' doivent être respectés.
Article 7-6 :
Il est interdit aux chiens et autres animaux domestiques de pénétrer sur les aires de jeux réservées aux enfants ainsi que sur les espaces protégés et signalés à l'attention des usagers.
Article 7-7 :
Les différends entre les utilisateurs et les animaux relèvent des règles de droit commun, la direction de l'Île de loisirs de Bois Le Roi ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou blessures occasionnés par la divagation d'animaux domestiques.
Article 7-8 :
Dans l'enceinte de l'Île de Loisirs de Bois Le Roi, sont interdits :
Les combats d'animaux, les mises en situation de dressage, les parcours sportifs ou les concours sauf s'ils sont organisés par des professionnels dûment autorisés par la Direction de l'Île de Loisirs de Bois Le Roi et sont titulaires des titres délivrés par l'autorité administrative habilitée en vertu des lois et règlements en la matière.
8. UTILISATION ET PROTECTION DES PLANS D’EAU
Article 8-1 :
L’espace baignade et les activités nautiques font l’objet d’une autorisation préfectorale annuelle.
La période est définie sur les mois de juin à Août et selon certaines conditions. La direction de l'île de loisirs de Bois Le Roi se réserve le droit de fermer l’espace si elle juge que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 8-2 :
En période de gel, il est interdit d'accéder aux plans d'eau recouverts de glace.
Article 8-3:
L’utilisation d'engins à moteur thermique de toute nature, sauf ceux nécessaires à l’encadrement ou à la sauvegarde des biens et des personnes est prohibée. Les embarcations autorisées ne devront pas dépasser la vitesse de 3 nœuds sauf s'il s'agit de porter secours à des personnes en péril ou pour prévenir des risques de danger imminent pour la sécurité des personnes et des biens.
Article 8-4 :
La pratique d'activités aquatiques devra obligatoirement avoir reçu l'agrément de la Direction de l'Île de loisirs de Bois Le Roi.
Cette autorisation n'engage aucunement la responsabilité de la Direction. Les organisateurs devront assurer les moyens de la sécurité des participants.
Article 8-5 :
Tout usager autorisé à naviguer sur les plans d'eau doit être équipé de protections nécessaires à sa sauvegarde en cas de chavirement ou de chute inopinée et cela durant toute la période où il pratique ses activités nautiques.
9. CAMPING ET CARAVANING
Article 9-1 :
Le camping et le stationnement des véhicules à usage d'habitation mobile sont interdits sur l'ensemble de L'Île de loisirs de Bois Le Roi.
Cette interdiction peut cependant être provisoirement levée après autorisation de la Direction et sur des espaces spécifiquement aménagés.
10. COMPORTEMENT DE L’ENSEMBLE DES USAGERS
Article 10-1 :
La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gêne aux autres utilisateurs. Les comportements des usagers du domaine régional ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, la sécurité et la tranquillité des autres usagers ainsi qu'à la salubrité des espaces qui restent destinés à des pratiques d'activités sportives, culturelles, de loisirs et de détente.
Article 10-2 :
Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été conçus. Les enfants accompagnés ne doivent pas rester sans surveillance. Les parents ou adultes accompagnateurs doivent veiller à la sécurité des mineurs dont ils ont la charge et faire en sorte que ceux-ci ne dégradent pas les mobiliers mis à leur disposition.
Article 10-3 :
Pour le respect du site, de sa salubrité et de la tranquillité de tous, les règles de comportement suivantes seront observées :
Respecter les règles d’hygiène des espaces communs et des activités proposées sur l’ensemble de l'île de Loisirs de Bois Le Roi afin de garantir le bien être de tous les usagers.
Déposer dans les poubelles réservées à cet effet ou à proximité les sacs contenant les détritus de toute nature et collaborer aux dispositions relatives au tri sélectif.
Ne pas jeter de projectile, utiliser d'armes ou engins utilisant des projectiles sauf pour ce qui concerne les activités encadrées par les personnels spécialisés de L'Île de loisirs de Bois Le Roi.
Faire en sorte que les jeux collectifs sur les espaces de détente et de loisirs que sont les pelouses ou plaines herbeuses ne créent de gêne aux autres usagers.
La Direction se réserve le droit d'interdire les jeux de ballon ou activités collectives durant les périodes de grande affluence.
La consommation d’alcool ou de produits illicites est interdite.
Article 10-4 :
Les Îles de Loisirs doivent permettre aux populations de s’adonner à la pratique de Loisirs dans un cadre naturel préservé du bruit. Afin d’éviter que des nuisances sonores ne viennent perturber le repos des autres et la quiétude du site, de jour comme de nuit, les propriétaires d’appareils ou d’instruments sonores veilleront à ce que les bruits émis ne dépassent pas les normes autorisées.
Toute activité musicale à caractère collectif doit être expressément autorisée par la Direction qui fixera les modalités pratiques de leur déroulement.
Les règles prescrites par les textes concernant les nuisances sonores et leurs effets de jour comme de nuit sont applicables sur le domaine public régional.
11. RÈGLES APPLICABLES AUX USAGERS ET GROUPES POUR L’ENSEMBLE DE L'ÎLE DE LOISIRS
Article 11-1 :
Un groupe au sens du présent règlement est une structure collective de droit administratif, privé ou commercial. Il possède une personnalité physique ou morale qui utilise les espaces et équipements de l’Ile de loisirs de Bois Le Roi, soit de façon conventionnelle, soit de façon spontanée.
Article 11-2 :
Tout rassemblement d'au moins 10 personnes, qu'il s'agisse d’une structure collective ou privée, doit avoir un responsable qui s'assurera du respect du règlement par les membres le composant. Le responsable devra prendre les mesures propres à assurer la sécurité des participants et la tranquillité des autres usagers.
Article 11-3 :
Les groupes qui utilisent les équipements respecteront les prescriptions suivantes lors de l’occupation de l’espace collectif.
De façon conventionnelle : Le responsable du groupe devra se faire connaître au service d’accueil dès son arrivée. Il indiquera au préposé à ce poste les données nécessaires à l’identification du groupe (raison sociale, nombre de participants, nombre d’encadrant, signes d’identification des participants , durée approximative de la présence , activités projetées). Le responsable et les encadrant seront sensibilisés aux règles d'utilisation des équipements et aux moyens à mettre en œuvre dans les hypothèses de mise en danger ou de disparition de l'un des participants.
Durant leur présence sur l'Île de loisirs de Bois Le Roi, les membres du groupe restent placés sous la responsabilité juridique des organisateurs et des encadrants. En aucun cas la Direction de l'Île de loisirs de Bois Le Roi ne peut être substituée à ce principe. Chaque membre du groupe devra respecter les principes édictés par le présent règlement intérieur.
De façon spontanée : Les responsables des groupes qui organisent librement leurs activités sur l'Île de loisirs de Bois Le Roi veilleront à ce que l’ensemble des participants respectent les prescriptions du présent règlement intérieur.
Article 11-4 :
Les usagers, les groupes ou les associations qui, à titre privé, utilisent les équipements de l’Ile de Loisirs doivent se conformer aux règles comportementales applicables à l’ensemble des utilisateurs individuels et éviter que la réunion ne dégénère en manifestation.
Toute manifestation au sens strict de la législation en vigueur est interdite sur l’ensemble du domaine régional. Le non-respect de ces textes entraînera l'intervention des autorités chargées du maintien de l’ordre public.
De manière générale, il est interdit toutes activités de propagandes religieuses ou politiques dans l’enceinte de L'île de loisirs de Bois Le Roi.
En somme, l'île de loisirs de Bois Le Roi est conçue comme un 'espace neutre', où les convictions personnelles doivent rester privées pour ne pas interférer avec la destination ludique, sportive et familiale du site.
Article 11-5:
Indépendamment des règles évoquées à l’article précédent, pour le respect et la tranquillité des autres usagers, sont interdits le déploiement de banderoles, l’organisation de manifestations folkloriques, culturelles susceptibles de créer un trouble à la tranquillité et à la paix publiques sauf si ces manifestations sont, par convention spécifique, autorisées par la Direction.
12. INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Article 12-1 :
Afin de garantir la tranquillité du public, sont interdits sur le périmètre foncier de l’Ile de Loisirs :
La consommation d'alcool est interdite dans l'enceinte de l'Île de Loisirs de Bois Le Roi, sur les lieux et pendant la pratique d'activités, sauf les jours de manifestations et évènements autorisés par la direction de L'île de loisirs de Bois Le Roi.
- La consommation de stupéfiants est interdite.
- La distribution de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels la Direction a donné son aval.
- Les sondages d'opinion sauf ceux destinés à évaluer les critères de fréquentation de l'Île de loisirs de Bois Le Roi et servir de support aux objectifs de fonctionnement du site.
- La proposition de signatures de pétitions.
- L'affichage de tracts, de propagande, de réclame ou de toute autre information n’ayant pas reçu l'agrément de la Direction.
- La prise de photographies ou de prises de vue à titre commercial ou destinées à une diffusion publique sans avoir reçu l'autorisation de la Direction qui, dans ce cas, fixera les modalités pratiques de leur réalisation.
- L’installation de moyens ou d'objets destinés à la vente de denrées, produits manufacturés ou toute autre proposition commerciale hors des concessions de services dûment enregistrées.
13. LA PÊCHE – PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE PISCICOLES
Article 13-1 :
L’exercice de la pêche et des activités s'y rapportant sont concédées à une association agréée. Par conséquent et sans préjudice des mesures de protection des milieux aquatiques édictées par les lois relatives à la protection de l'environnement, la pêche est interdite sur l'ensemble des plans d'eau et les berges de rivières sauf pour les titulaires des permis et autorisations accordées par les concessionnaires.
Les pêcheurs respecteront le règlement intérieur dans ses clauses générales indépendamment des règles édictées par les associations dont ils sont membres.
Article 13-2 :
Les manquements aux règles relatives à la pêche et à la protection du milieu aquatique sont de la compétence des gardes assermentés qui, dans le cadre de leurs missions, sont chargés de la répression des infractions en la matière.
Article 13-3 :
Les activités organisées par les titulaires des droits de pêche sont placées sous la responsabilité exclusive des organisateurs. Les règles édictées pour la durée de l'activité ne pourront en aucun cas être contraire au présent règlement sauf dérogation dûment accordée par la Direction de l'Île de Loisirs de Bois Le Roi.
14. LA CHASSE – PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE LA FLORE
Article 14-1 :
Toute action de chasse, de piégeage ou la mise en œuvre de moyens tendant à prélever des animaux se trouvant sur l'emprise du domaine régional sont interdites.
Article 14-2 :
L'article précédent ne s'applique pas aux personnes habilitées à procéder à la régulation des populations de nuisibles dans le cadre des textes en vigueur et selon les modalités propres à cette mission de régulation des espèces.
Article 14-3 :
Toute activité non conforme aux règles de protection de la faune sauvage et susceptible de nuire à l'équilibre biologique des espèces se trouvant en permanence ou occasionnellement sur la réserve de chasse ou sur l'emprise de la réserve de nature est formellement prohibée.
15. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS
Article 15-1 :
La conservation des espaces naturels, la préservation des espèces animales, végétales, le maintien des équilibres bio-écologiques auxquels ils participent ainsi que la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradations qui les menacent sont des objectifs d'intérêt général qu'il appartient à tous de respecter et de faire respecter.
Les équipements mis à la disposition du public doivent être utilisés en fonction de ces intérêts généraux et des besoins qui ont justifié leur implantation.
Article 15-2 :
Afin de protéger l'environnement de nuisances préjudiciables à une bonne conservation du site, il est interdit :
- d’y déposer des gravats et déchets de toute nature.
-de pénétrer sans autorisation dans les enclos réservés au reboisement ou à la protection des plantations.
- de grimper aux arbres ou d'y laisser grimper les animaux domestiques.
- de casser, scier ou prélever les branches d'arbres ou d'arbustes.
- de graver ou peindre des inscriptions, des graffitis sur les troncs des arbres, les mobiliers, murs ou tout autre support composant les équipements de l’Ile de Bois Le Roi.
- de coller, agrafer, clouer des affiches ou prospectus sur les arbres ou autres supports non prévus à cet effet
- de prélever de la terre, des tourbes, des plantes ou les fruits des plantes.
- de laisser les animaux domestiques chasser les autres animaux se trouvant sur les espaces protégés ou nichant dans les réserves.
- d’y abandonner des animaux susceptibles de créer des nuisances supplémentaires à la faune ou la flore.
- de détériorer ou dégrader volontairement les espaces naturels et mobiliers par quelque moyen que ce soit.
16. UTILISATION DES ESPACES SPECIALEMENT AMENAGES
Article 16-1 :
Dans le cadre de ses objectifs de gestion, la Direction de l’Ile de Bois Le Roi a spécialement aménagé des espaces et a placé les activités sous le contrôle de personnels permanents ou saisonniers. Chaque zone ainsi constituée possède sa propre réglementation qui s'adjoint au présent règlement.
Tout utilisateur de ces espaces est tenu de se conformer aux règlements spéciaux édictés pour la pratique de ces activités.
Article 16-2 :
Lorsque des conditions particulières (âge, taille, certificats médicaux) sont exigées ou conseillées pour la pratique de certaines activités sportives ou ludiques, la Direction de l'Île de Loisirs de Bois Le Roi, pour des raisons de sécurité évidentes se réserve le droit d'en interdire l’accès ou l'activité à toute personne ne remplissant pas ces conditions.
Article 16-3 :
Les secteurs clos et affectés à une destination particulière mais sur lesquels l’activité n'est pas surveillée ou encadrée par les personnels de l’Ile de Bois Le Roi sont placés sous la sauvegarde des usagers.
La responsabilité de la Direction ne pourra être évoquée dans l'hypothèse d’une mauvaise utilisation des équipements de ces aires de jeux librement accessibles aux populations et dont l’usage suppose le respect strict des règles de sécurité générale édictées par les prescriptions techniques de ces équipements ainsi qu’à leurs conditions d'utilisation.
La direction générale de L'île de loisirs de Boi-Le-Roi
Fait Le 15 Janvier 2026